Politique de listage des produits

INDEX

PARTIE 1 INTERDICTIONS GÉNÉRALES

 

PARTIE 2 ARTICLES INTERDITS ET CONTRÔLÉS

 

  1. DROGUES ILLICITES, PRÉCURSEURS ET ATTIRAIL DE DROGUES

 

  1. PRODUITS CHIMIQUES INFLAMMABLES, EXPLOSIFS ET DANGEREUX

 

  1. ARMES À FEU ET MUNITIONS

 

  1. ARMES À FEU

 

  1. ARTICLES DÉLIVRÉS PAR LE GOUVERNEMENT, LES FORCES DE L’ORDRE ET L’ARMÉE

 

  1. MÉDICAMENTS

 

  1. DISPOSITIFS MÉDICAUX

 

  1. MATERIEL POUR ADULTES ET OBSCENE

 

  1. LES DISPOSITIFS DE CONTOURNEMENT ET AUTRES ÉQUIPEMENTS UTILISÉS À DES FINS ILLICITES

 

  1. LES SERVICES ILLÉGAUX

 

  1. COLLECTIONS, OBJETS D’ART ET MÉTAUX PRÉCIEUX

 

  1. PARTIES HUMAINES, RESTES HUMAINS ET FLORE ET FAUNE PROTÉGÉES

 

  1. MATÉRIEL OFFENSIF ET INFORMATIONS PORTANT ATTEINTE À LA SÉCURITÉ NATIONALE

 

  1. PRODUITS DU TABAC

 

  1. ÉQUIPEMENTS DE JEUX D’ARGENT

 

  1. ARTICLES SANCTIONNÉS ET INTERDITS

 

  1. AUTRES INTERDICTIONS D’INSCRIPTION

 

  1. POLITIQUES SUPPLEMENTAIRES SPECIFIQUES AUX SOUS-PLATEFORMES DU SITE ALIEXPRESS

 

PARTIE 3 POLITIQUE DE PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DPI)

 

  1. VISAGES, NOMS ET SIGNATURES

 

  1. RÉPLIQUES ET ARTICLES DE CONTREFAÇON

 

  1. LOGICIELS

 

  1. COPIES NON AUTORISEES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

 

 

 

 

PARTIE 1 : INTERDICTIONS GÉNÉRALES

 

 

1.1 Vous n’êtes pas autorisé à afficher ou à vendre un article qui est restreint ou interdit par une loi fédérale, étatique ou locale dans un pays ou une juridiction quelconque. Veuillez noter que le site Web www.whabo.net (ci-après le “Whabo”, qui comprend et n’est pas limité à son sous-domaine whabo.net (ci-après “Marché de gros”)) fonctionne comme une place de marché mondiale ; par conséquent, la vente ou la publication d’articles peut être interdite en raison de lois extérieures à la juridiction dans laquelle vous résidez. Nous avons répertorié ci-dessous certaines catégories d’articles interdits ou restreints. TOUTEFOIS, CETTE LISTE NE SE VEUT PAS EXHAUSTIVE ; EN TANT QUE VENDEUR, IL VOUS INCOMBE DE VOUS ASSURER QUE VOUS NE PUBLIEZ PAS UN ARTICLE INTERDIT PAR LA LOI DANS UNE JURIDICTION QUELCONQUE. Sauf indication contraire et annotée en conséquence ci-dessous, la liste des articles interdits ou restreints énumérés s’applique au site Web whabo.net .. 

 

Aux fins de la présente Politique d’énumération des produits, les transactions qui sont prises en charge par le Contrat de services de transaction d’Alibaba.com seront des ” Transactions en ligne pertinentes “.

 

1.2 Whabo LLP a choisi d’interdire également l’affichage d’articles qui peuvent ne pas être restreints ou interdits par la loi mais qui sont néanmoins controversés, notamment

(a) Les articles qui encouragent les activités illégales (par exemple, les outils de crochetage de serrures, l’urine synthétique pour tricher aux tests de dépistage de drogues) ;

(b) Les articles qui sont dérogatoires sur le plan racial, religieux ou ethnique, ou qui encouragent la haine, la violence, l’intolérance raciale ou religieuse ;

(c) Les cadeaux, les loteries, les tombolas ou les concours ;

(d) Actions, obligations, intérêts d’investissement et autres titres ;

(e) Matériel pornographique ou articles à caractère sexuel ;

(f) les articles qui ne proposent pas de produit ou de service physique à la vente, tels que les monnaies numériques et les publicités ayant pour seul but de collecter des informations sur les utilisateurs.

1.3 Whabo LLP, à sa seule et exclusive discrétion, se réserve le droit d’imposer des restrictions et interdictions supplémentaires.

 

1.4 En cas d’incohérence, d’ambiguïté ou de conflit entre le contenu de la présente politique et toute autre condition de la plate-forme alibaba.com, ou entre la version anglaise et les autres versions linguistiques de la présente politique, la version anglaise et la décision de Whabo LLP exercée à sa seule discrétion prévaudront toujours.

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PARTIE 2 ARTICLES INTERDITS ET CONTROLES

 

  1. DROGUES ILLICITES, PRECURSEURS ET ATTIRAIL DE DROGUE

 

1.1 Whabo LLP interdit expressément tout référencement ou vente de stupéfiants, tranquillisants, drogues psychotropes, drogues naturelles, drogues synthétiques, stéroïdes et autres substances contrôlées (y compris toutes les drogues répertoriées dans les annexes I, II, III, IV ou V du Uniform Controlled Substances Act, 21 U.S.C. 801 et suivants). Une telle activité peut entraîner la radiation de votre compte.

 

1.2 Le référencement ou la vente de tous les précurseurs chimiques de drogues (tels que ceux énumérés dans la Convention sur les substances psychotropes de 1971) est strictement interdit.

 

1.3 L’attirail de drogues, y compris tous les articles principalement destinés ou conçus pour être utilisés dans la fabrication, la dissimulation ou l’utilisation d’une substance contrôlée, est strictement interdit sur le site. Ces articles comprennent, sans s’y limiter, les articles utilisés pour l’ingestion de substances illicites, y compris les pipes telles que les pipes à eau, les pipes à carburateur, les pipes à chambre, les pipes à glace, les bongs, etc.

 

1.4 Le référencement ou la vente de matériaux d’emballage pouvant être utilisés pour contenir des substances contrôlées, de matériaux propices à la contrebande, au stockage, au trafic, au transport et à la fabrication de drogues illicites (par exemple, des lampes de culture de marijuana), de publications et d’autres médias fournissant des informations relatives à la production de drogues illicites.

 

  1. PRODUITS CHIMIQUES INFLAMMABLES, EXPLOSIFS ET DANGEREUX

 

2.1 L’affichage des explosifs et des dispositifs d’allumage et de désamorçage connexes est interdit.

 

2.2 Les substances radioactives, les produits chimiques toxiques et vénéneux sont interdits sur le site Web whabo.net.

 

2.3 L’affichage, la mise en vente ou l’offre d’achat de matières dangereuses (telles que les catégories de marchandises dangereuses définies dans le Code maritime international des marchandises dangereuses) sont interdits sur le site Web whabo.net.

 

2.4 L’inscription de substances appauvrissant la couche d’ozone est interdite.

 

2.5 L’affichage, la mise en vente ou l’offre d’achat de tout produit contenant des substances nocives (par exemple, des articles contenant de l’amiante) sont interdits sur le site Web whabo.net.

 

2.6 L’inscription de feux d’artifice, de pétards et de produits associés est interdite sur les plates-formes Marché de gros pour les Transactions en ligne pertinentes. Lorsque le vendeur est un vendeur dûment autorisé à vendre ces produits en Afrique, une exception peut être faite lorsque la vente ne constitue pas une Transaction en ligne pertinente.

  1. ARMES A FEU ET MUNITIONS

3.1 Tout service, instruction, procédé ou aide à la production d’armes biologiques, chimiques ou nucléaires, ou d’autres armes de destruction massive (ADM) ou d’agents associés connus est strictement interdit par le droit international et, par conséquent, interdit sur le Site. Toute violation de cette politique entraînera la notification des autorités gouvernementales par Whabo LLP et la suppression de votre compte.

3.2 La mise en ligne, l’offre de vente ou l’offre d’achat d’armes, de munitions, de matériel militaire, d’armes (y compris d’armes explosives) et/ou de pièces et composants connexes (qu’ils soient intégrés ou non) est strictement interdite. Une telle activité peut entraîner la radiation de votre compte.

3.3 Whabo LLP n’autorise pas l’affichage, la mise en vente ou l’offre d’achat de répliques, de ” sosies ” ou d’imitations d’armes à feu, et/ou de pièces et composants associés (qu’ils soient intégrés ou non). Cette interdiction couvre des produits tels que les pistolets à air comprimé, les pistolets à billes, les fusils de paintball, les harpons, les fusils à lance et autres armes susceptibles de décharger un projectile contenant une substance gazeuse, chimique ou explosive.

  1. ARMES

4.1 Whabo LLP n’autorise pas l’affichage, la mise en vente ou l’offre d’achat d’armes pouvant neutraliser ou causer des dommages physiques graves à autrui (par exemple, les pistolets paralysants, les matraques, les arbalètes).

 

4.2 Bien que l’inscription de la plupart des couteaux et autres instruments tranchants soit autorisée, les couteaux à cran d’arrêt, les couteaux à gravité, les knuckledusters (avec ou sans lame), les dispositifs portatifs avec lame et les couteaux déguisés sont interdits.

 

4.3 Whabo LLP a toute latitude pour déterminer quels articles sont appropriés et peut faire retirer une annonce qu’elle considère comme une arme.

 

 

 

  1. ARTICLES DÉLIVRÉS PAR LE GOUVERNEMENT, LES FORCES DE L’ORDRE ET L’ARMÉE

 

5.1 Les articles suivants ne sont pas autorisés à être listés :

 

(a) Les articles d’habillement ou d’identification qui prétendent être, ou semblent être, des uniformes officiels du gouvernement.

 

(b) Insignes des forces de l’ordre ou équipement officiel des forces de l’ordre provenant de toute autorité publique, y compris les insignes délivrés par le gouvernement de tout pays.

 

(c) Les décorations, médailles et récompenses militaires, ainsi que les articles dont le design est sensiblement similaire.

 

5.2 Les uniformes de police, les insignes de police et les véhicules de police ne peuvent être affichés que s’ils sont obsolètes et ne ressemblent en rien aux uniformes de police, aux insignes de police et aux véhicules de police actuels. Ce fait doit être clairement indiqué dans la description du poste.

 

5.3 Certains articles de police peuvent être publiés sur le site Alibaba.com, à condition de respecter les directives suivantes :

 

(a) Articles souvenirs généraux autorisés, tels que casquettes, tasses, épingles, stylos, boutons, boutons de manchette, T-shirts, trombones qui ne ressemblent pas à des insignes, et presse-papiers qui ne contiennent pas d’insignes.

 

(b) Les insignes qui ne sont manifestement pas authentiques ou officiels (par exemple, les insignes jouets).

 

(c) Les insignes historiques qui ne ressemblent pas aux insignes modernes des services répressifs, à condition que la description de l’article indique clairement que l’insigne est une pièce historique datant d’au moins 75 ans ou qu’il a été délivré par une organisation qui n’existe plus.

 

5.4 Les articles suivants, liés au transport en commun, ne peuvent pas être listés :

 

(a) Tout article de vêtement ou d’identification lié aux industries du transport, y compris, mais sans s’y limiter, les pilotes de compagnies aériennes commerciales, les agents de bord, le personnel des services aéroportuaires, le personnel ferroviaire, le personnel de sécurité des transports en commun. Les vêtements anciens liés aux compagnies aériennes commerciales ou à d’autres moyens de transport en commun peuvent être répertoriés à condition que la description indique clairement que l’article a au moins 10 ans, qu’il n’est plus utilisé et qu’il ne ressemble à aucun uniforme actuel.

 

(b) Manuels ou autres documents relatifs aux transports commerciaux, y compris les manuels de sécurité publiés par les compagnies aériennes commerciales et les entités exploitant des métros, des trains ou des bus. Ces articles ne peuvent être listés que si la description indique clairement que le matériel est obsolète et n’est plus utilisé.

 

 

(c) Les insignes historiques qui ne ressemblent pas aux insignes modernes des services répressifs, à condition que la description de l’article indique clairement que l’insigne est une pièce historique datant d’au moins 75 ans ou qu’il a été délivré par une organisation qui n’existe plus.

 

5.5 L’inscription d’équipements de police et de produits associés est interdite sur les plateformes Marché de gros pour les transactions en ligne pertinentes. Lorsque le vendeur est un vendeur dûment autorisé à vendre ces produits en Afrique, une exception peut être faite lorsque la vente ne constitue pas une transaction en ligne pertinente.

 

  1. MÉDICAMENTS

6.1 La mise en ligne de médicaments sur ordonnance, de médicaments psychotropes et de stupéfiants est strictement interdite.

  1. 2 La mise en ligne ou la vente d’aliments et de compléments alimentaires à visée sexuelle administrés par voie orale ou ingérés est interdite.
  2. 3 Les médicaments vétérinaires délivrés sur ordonnance ne peuvent pas être affichés.
  3. 4 Les Membres peuvent publier des médicaments en vente libre sur le site Web whabo.net après avoir fourni au site Web les autorisations de production et de vente appropriées, mais il est strictement interdit d’effectuer des transactions sur ces produits en tant que Transaction en ligne pertinente.
  4. DISPOSITIFS MÉDICAUX

Whabo LLP n’autorise pas la publication de dispositifs médicaux non autorisés. Les Membres ne peuvent mettre en ligne que des dispositifs médicaux autorisés après avoir fourni les permis de production et de vente appropriés au site Web, tandis que les transactions de ces produits sont strictement interdites en tant que Transaction en ligne pertinente.

 

 

 

  1. MATÉRIEL POUR ADULTES ET OBSCÈNE

 

8.1 La publication ou la vente de matériel pornographique est strictement interdite, car elle viole les lois de nombreux pays. Bien que la pornographie soit difficile à définir et que les normes varient d’une nation à l’autre, Whabo LLP suivra généralement les directives acceptées à Hong Kong et en RPC.

 

8.2 Les articles représentant ou suggérant la bestialité, le viol, l’inceste ou le sexe avec violence graphique ou dégradation, et tout article représentant ou suggérant le sexe impliquant des mineurs, sont strictement interdits.

 

8.3 Pour déterminer si des listes ou des informations doivent être retirées du site Web whabo.net, nous prenons en compte le contenu global de la publication, y compris les images, les illustrations et le texte.

 

8.4 Bien qu’il soit permis de répertorier les jouets sexuels et les produits connexes, les descriptions de produits ne peuvent pas inclure des images de nudité ou d’autres images sexuellement explicites.

 

 

 

  1. DISPOSITIFS DE CONTOURNEMENT ET AUTRES ÉQUIPEMENTS UTILISÉS À DES FINS ILLICITES

 

9.1 Les décrypteurs et autres articles pouvant être utilisés pour obtenir un accès non autorisé à des programmes télévisés (tels que la télévision par satellite et par câble), à l’accès à Internet, au téléphone, aux données ou à d’autres services protégés, restreints ou payants sont interdits. Le fait d’indiquer que l’article est destiné à des fins éducatives ou de test ne légitimera pas un produit qui est par ailleurs inapproprié. Parmi les exemples d’articles interdits figurent les cartes à puce et les programmateurs de cartes, les désembrouilleurs, les émulateurs DSS et les logiciels de piratage.

 

 9.2 De même, les informations sur la manière de désembrouiller ou d’accéder à des programmes de télévision par câble ou par satellite ou à d’autres services sans autorisation ni paiement sont interdites. La politique de Whabo LLP est d’interdire tout encouragement de ce type d’activité.

 

 9.3 Les dispositifs conçus pour bloquer, brouiller ou interférer intentionnellement avec les communications radio autorisées, telles que les services de communication cellulaire et personnelle, les radars de police, les systèmes de positionnement global (GPS) et les services de réseau sans fil (Wi-Fi) sont interdits.

 

 9.4 L’annonce ou la vente d’équipement d’espionnage et de dispositifs utilisés pour l’interception de communications filaires, orales et électroniques est interdite sur le site.

9.5 Les appareils photographiques cachés sont autorisés sur le Site whabo.net, sauf s’ils sont utilisés à des fins sexuelles ou illicites.

9.6 Les lecteurs de cartes bancaires et les ” skimmers ” sont interdits sur le Site.

9.7 Tous les dispositifs de contournement non autorisés non inclus dans ce qui précède sont également strictement interdits.

  1. SERVICES ILLÉGAUX

10.1 Les annonces prétendant fournir des services gouvernementaux et des produits connexes sont strictement interdites. Les exemples incluent :

(a) Documents d’identification officiels délivrés par le gouvernement, tels que certificats de naissance, permis de conduire, passeports et visas ;

(b) Demandes complétées pour les documents susmentionnés.

(c) Tout matériel, équipement ou processus conçu pour être utilisé dans la production de documents d’identification délivrés par le gouvernement (par exemple, hologrammes de permis de conduire, livrets de passeport).

(d) La mise en vente ou l’achat de quotas textiles est interdit sur le site whabo.net.

10.2 La mise en vente ou la vente de toute forme de factures ou de reçus (y compris les factures ou reçus Whabo LLP interdit les annonces qui proposent des services financiers, y compris les transferts d’argent, l’émission de garanties bancaires et de lettres de crédit, les prêts, les collectes de fonds et les financements à des fins d’investissement personnel, etc.

10.4 Whabo LLP interdit les annonces dont le seul but est de collecter des informations sur les utilisateurs ou de collecter des fonds.

10.5 Les annonces proposant des services médicaux ou de santé, notamment des services de traitement médical, de rééducation, de vaccination, de bilan de santé, de conseil psychologique, de diététique, de chirurgie plastique et de massage sont interdites.

10.6 L’envoi ou la vente de courriers électroniques ou de listes de diffusion contenant des informations personnelles identifiables, notamment des noms, des adresses, des numéros de téléphone, des numéros de télécopie et des adresses électroniques, est strictement interdit. Sont également interdits les logiciels ou autres outils conçus ou utilisés pour envoyer des courriers électroniques commerciaux non sollicités (c’est-à-dire des “spams”).

10.7 Les offres d’emploi à partir desquelles une usine/société/institut peut recruter directement des employés sont interdites sur le Site.

10.8 Whabo LLP est une plate-forme d’information en ligne entre entreprises ; les informations personnelles et non commerciales sont interdites.

 

10.9 Les articles non transférables ne peuvent pas être affichés ou vendus par le biais du Site whabo.net. De nombreux articles, y compris les billets de loterie, les billets d’avion et certains billets d’événements, ne peuvent être revendus ou transférés.

  1. COLLECTIONS, ARTEFACTS ET MÉTAUX PRÉCIEUX

11.1 Whabo LLP interdit strictement la vente et l’achat de monnaie, pièces de monnaie, billets de banque, actions, obligations, mandats, cartes de crédit et de débit, intérêts d’investissement, monnaie numérique ou sous toute forme intangible (par exemple, crypto-monnaie), ainsi que les équipements et matériaux utilisés pour produire de tels articles.

 

11.2 Les contrefaçons des articles identifiés au point 11.1, de la monnaie légale et des timbres sont strictement interdites.

 

11.3 Les reproductions ou répliques de pièces de monnaie en tant qu’objets de collection doivent être clairement marquées du mot “COPIE”, “REPRODUCTION” ou “REPLICA” et être conformes à toutes les lois locales pertinentes.

 

11.4 Les annonces qui proposent la vente ou l’achat d’or, d’argent et d’autres métaux précieux (à l’exception des bijoux) sont interdites.

 

11.5 Les diamants bruts et les “minéraux de la guerre” provenant de pays non conformes ne peuvent pas être répertoriés.

11.6 Les artefacts, les reliques culturelles, les pierres tombales historiques et les articles connexes sont protégés par les lois de la RPC, des États-Unis et d’autres juridictions ; ils ne peuvent pas être affichés ou vendus par le biais du site Web whabo.net.

  1. PARTIES HUMAINES, RESTES HUMAINS ET FLORE ET FAUNE PROTÉGÉES

12.1 Whabo LLP interdit la mise en vente de parties du corps humain et de restes humains. Les exemples de ces articles interdits comprennent, sans s’y limiter : les organes, les os, le sang, le sperme et les œufs. Les articles fabriqués à partir de cheveux humains, tels que les perruques à usage commercial, sont autorisés.

12.2 Le référencement ou la vente de toute espèce (y compris toute partie d’animal telle que les peaux, les organes internes, les dents, les griffes, les coquilles, les os, les défenses, l’ivoire,logs, les racines et autres parties) protégée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ou par toute autre loi ou réglementation locale est strictement interdit sur le Site Internet whabo.net.

 

12.3 Le référencement ou la vente de produits fabriqués avec toute partie et/ou contenant tout ingrédient dérivé de requins ou de mammifères marins est interdit sur le site Web whabo.net.

 

12.4 Le référencement ou la vente de produits fabriqués à partir de chats, de chiens et d’ours, ainsi que de tout équipement de transformation, est interdit sur le site Internet whao.net.

12.5 Le référencement ou la vente de volailles, de bétail et d’animaux domestiques à des fins commerciales est autorisé sur le site Internet Whabo LLP. Afin d’éviter toute ambiguïté, il est interdit d’inscrire des animaux vivants sur les plateformes du Marché de gros.

  1. MATÉRIEL OFFENSANT ET INFORMATIONS PORTANT ATTEINTE À LA SÉCURITÉ NATIONALE

13.1 Toutes les publications et autres médias contenant des secrets d’État ou des informations portant atteinte à la sécurité nationale ou à l’ordre public sont interdits. Une telle activité peut entraîner la radiation de votre compte.

13.2 Toute information soutenant ou prônant l’atteinte à la souveraineté nationale, les organisations terroristes ou la discrimination fondée sur la race, le sexe ou la religion est strictement interdite sur le site whabo.net. Une telle activité peut entraîner la radiation de votre compte.

 

13.3 Les publications qui sont offensantes sur le plan ethnique ou racial sont interdites sur le site. Les vendeurs et les acheteurs doivent s’assurer que toute formulation utilisée reflète une sensibilité appropriée à l’égard de ceux qui pourraient la lire dans leurs publications, et lorsqu’ils offrent ou achètent des articles ou des services potentiellement offensants.

 

13.4 Occasionnellement, si le matériel a une valeur historique ou fait partie intégrante de l’article (tel que le titre d’un livre), les membres peuvent utiliser des mots et des phrases offensants  dans le sujet et la description d’une annonce. Whabo LLP se réserve l’entière discrétion de décider de la suppression de tels éléments et encourage tous les membres à traiter les autres comme ils aimeraient eux-mêmes être traités.

13.5 Les documents prônant, promouvant ou soutenant de toute autre manière le fascisme, le nazisme et autres idéologies extrêmes sont strictement interdits.

  1. PRODUITS DU TABAC

14.1 L’affichage de produits du tabac, y compris, mais sans s’y limiter, les cigares, les cigarettes, le tabac à cigarettes, le tabac à pipe, le tabac à narguilé, le tabac à chiquer et les feuilles de tabac, est interdit.

14.2 La publication de nicotine et d’autres liquides (e-liquides) destinés à être utilisés dans des cigarettes électroniques est interdite.

 

14.3 Les Membres ne peuvent inscrire des équipements utilisés pour la transformation du tabac et la production de produits du tabac qu’après avoir fourni au site Web les permis de production et de vente appropriés.

 

 

 

  1. ÉQUIPEMENTS DE JEUX D’ARGENT

 

L’inscription ou la vente d’équipements spécifiquement utilisés pour les jeux d’argent est interdite. Les produits qui ont d’autres usages légitimes (tels que les dés et les cartes à jouer) seront généralement autorisés.

  1. ARTICLES SANCTIONNÉS ET INTERDITS

16.1 Les produits interdits par les lois, réglementations, sanctions et restrictions commerciales de tout pays ou juridiction concernés dans le monde sont strictement interdits sur Whabo LLP.

16.2 Le référencement ou la vente de pétrole, de produits pétroliers et de produits pétrochimiques originaires de la République islamique d’Iran est strictement interdit.

16.3 Le référencement ou la vente de charbon, de fer, de minerai de fer, d’or, de minerai de titane, de minerai de vanadium et de minéraux de terres rares sans aucun document vous autorisant à mener cette activité est strictement interdit.

16.4 Le référencement ou la vente de pétrole brut par des vendeurs et des acheteurs situés en Chine continentale est interdit.

16.5 La mise en vente aux États-Unis d’Amérique ou sur d’autres marchés d’un produit faisant l’objet d’une interdiction/restriction d’importation (y compris un ordre de retenue et de libération des douanes américaines) est interdite sur les sites Web whabo.net.

 

  1. AUTRES INTERDICTIONS D’INSCRIPTION

17.1 L’affichage de tout produit contenant des substances nocives (par exemple, des jouets contenant de la peinture au plomb) est interdit sur le site Web whabo.net.

17.2 Les airbags automobiles sont expressément interdits sur le site Web whabo.net car ils contiennent des matières explosives.

17.3 Produits remis à neuf

La vente et l’achat de téléphones mobiles, d’ordinateurs portables et d’ordinateurs reconditionnés sont interdits sur le site Internet whabo.net.

17.4 Produits usagés

(a) Les sous-vêtements usagés ne peuvent être listés ou vendus sur le Site. D’autres vêtements usagés peuvent être listés, pour autant qu’ils aient été soigneusement nettoyés. Les annonces qui contiennent des descriptions inappropriées ou superflues seront supprimées.

(b) La mise en ligne ou la vente de produits cosmétiques usagés est interdite sur le Site whabo.net.

17.5 Contrats et billets

(a) Vous êtes tenu de vous assurer que votre transaction est légale et ne viole aucune obligation contractuelle. Avant de publier un article sur le Site, vous devez lire attentivement tout contrat que vous avez conclu et qui pourrait limiter votre droit de vendre votre article sur le Site. Certains articles, tels que les billets d’avion, comportent des conditions imprimées sur l’article qui peuvent limiter votre capacité à vendre cet article. Dans d’autres cas, par exemple lorsque vous distribuez les produits d’une société, vous pouvez avoir signé un contrat distinct qui restreint votre capacité à commercialiser le produit.

 

(b) Whabo LLP ne recherche pas les articles susceptibles de soulever ce type de problèmes, et ne peut pas non plus examiner les copies de contrats privés, ni trancher ou prendre parti dans des litiges portant sur des contrats privés. Cependant, nous souhaitons que vous soyez conscient que la publication d’articles en violation de vos obligations contractuelles peut vous mettre en danger vis-à-vis de tiers. Whabo LLP vous recommande donc vivement de ne pas publier d’articles avant d’avoir examiné tous les contrats ou accords pertinents et d’être certain de pouvoir les vendre légalement sur le Site.

 

(c) Si vous avez des questions concernant vos droits en vertu d’un contrat ou d’un accord, nous vous recommandons vivement de contacter la société avec laquelle vous avez conclu le contrat et/ou de consulter un avocat.

 

17.6 Politique de revente de billets d’événements

 

Whabo LLP autorise la vente de billets pour des spectacles, des événements sportifs et des divertissements dans la mesure où la loi le permet. Toutefois, en tant que vendeur de billets, vous êtes tenu de vous assurer que votre transaction particulière ne viole aucune loi applicable ou les conditions figurant sur le billet lui-même.

 

17.7 Biens immobiliers

Une annonce immobilière permet aux acheteurs de contacter le vendeur pour obtenir plus d’informations et manifester leur intérêt pour le bien indiqué. Avant de publier une annonce relative à la vente ou à l’achat d’un bien immobilier, vous devez vous assurer que vous avez respecté toutes les lois et réglementations applicables.

17.8 Biens volés

(a) La publication ou la vente de biens volés est strictement interdite sur le Site et constitue une violation du droit international. Les biens volés comprennent les articles pris à des particuliers, ainsi que les biens pris sans autorisation à des entreprises ou des gouvernements.

 

(b) Whabo LLP soutient et coopère avec les efforts d’application de la loi impliquant la récupération de biens volés et la poursuite des individus responsables. Si vous pensez que les images et/ou le texte de la description de votre article ont été utilisés par un autre utilisateur du site sans votre autorisation, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par cet utilisateur, veuillez contacter notre équipe de service à l’adresse contact@whabo.net.

 

 

 

 

PARTIE 3 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DPI)

 

  1. VISAGES, NOMS ET SIGNATURES

 

Les articles contenant le visage, l’image, le nom ou la signature d’une autre personne sont interdits, sauf si les produits ont été fabriqués ou autorisés par la personne dont le visage, l’image, le nom ou la signature a été utilisé.

 

 

  1. ARTICLES RÉPLIQUES ET CONTREFAITS

 

2.1 La mise en vente de contrefaçons, de répliques non autorisées ou d’articles non autorisés, tels que des vêtements, montres, sacs à main, lunettes de soleil ou autres accessoires de marque contrefaits, est strictement interdite sur le site.

 

2.2 Si les produits vendus portent le nom ou le logo d’une société, mais ne proviennent pas de cette société ou ne sont pas approuvés par elle, ces produits sont interdits sur le Site.

 

2.3 Les publications de produits de marque sont autorisées si un certificat d’autorisation a été délivré par le propriétaire de la marque.

 

2.4 Les publications proposant de vendre ou d’acheter des répliques, des contrefaçons ou d’autres articles non autorisés pourront être supprimées par Whabo LLP. La publication répétée d’articles contrefaits ou non autorisés entraînera la suspension immédiate de votre adhésion.

 

  1. LOGICIELS

 

3.1 Logiciels académiques

 

(a) Les logiciels académiques sont des logiciels vendus à prix réduit aux étudiants, enseignants et employés d’établissements d’enseignement accrédités.

(b) Sur le Site, veuillez ne pas publier de logiciels académiques à moins d’y être autorisé. Les publications qui enfreignent la politique de Whabo LLP en matière de logiciels universitaires peuvent être supprimées avant leur publication.

 

(c) Pour les publications de logiciels universitaires au nom d’un revendeur éducatif autorisé ou d’un établissement d’enseignement, cette autorisation doit être mentionnée de manière visible dans les listes. Un certificat d’autorisation délivré par le revendeur éducatif agréé (ou l’établissement d’enseignement) doit également être fourni à Whabo LLP.

 

3.2 Logiciels OEM

 

(a) N’inscrivez pas de copies ” OEM ” ou ” groupées ” de logiciels sur le site Web whabo.net, à moins que vous ne les vendiez avec du matériel informatique. Les logiciels OEM (Original Equipment Manufacturer), ou logiciels groupés, sont des logiciels obtenus dans le cadre de l’achat d’un nouvel ordinateur. Les licences des logiciels OEM interdisent généralement à l’acheteur de revendre le logiciel sans l’ordinateur ou, dans certains cas, sans aucun matériel informatique.

  1. COPIES NON AUTORISÉES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le référencement ou la vente de copies non autorisées (piratées, dupliquées, de sauvegarde, bootleg, etc.) de logiciels, de jeux vidéo, d’albums de musique, de films, de programmes télévisés, de photographies ou d’autres œuvres protégées est interdit sur le site.

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AVIS : CETTE LISTE NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME EXHAUSTIVE PAR NATURE ET SERA MISE À JOUR EN PERMANENCE. SI VOUS AVEZ DES DOUTES QUANT AU CARACTÈRE APPROPRIÉ OU LÉGAL DU PRODUIT QUE VOUS SOUHAITEZ RÉFÉRENCER SUR LE SITE, VEUILLEZ CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTÈLE.

 

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